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20 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur pralinovexia.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions générales, ainsi que toutes les politiques associées mentionnées ici.
Définitions
Pour garantir une bonne compréhension de nos services, voici quelques définitions clés utilisées dans ces conditions.
- « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site, qu’elle soit client ou simple visiteur.
- « Service » désigne l’ensemble des prestations d’analyse, d’audit, de structuration ou d’accompagnement proposées par Pralinovexia.
- « Données personnelles » regroupe toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- « Contenu » inclut textes, images, rapports, livrables transmis ou publiés sur le site.
Conditions d’utilisation des services
L’utilisation de nos services requiert le respect des lois françaises et européennes en vigueur. Toute demande frauduleuse, détour ou tentative d’accès non autorisé est prohibée.
Eligibilité
Les services sont exclusivement destinés à des personnes majeures et responsables, agissant pour le compte d’une entreprise, association ou projet professionnel.
Preuve d’identité ou qualité professionnelle peut être exigée.
Vos responsabilités
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du site et des échanges.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors des échanges.
- Respecter la confidentialité des documents transmis.
- Ne pas diffuser de contenus illicites ou malveillants via le formulaire.
- S’assurer de l’exactitude de ses coordonnées lors d’une demande.
Usages interdits
Sont notamment interdits : fraude, attaque ou détournement technique.
- Toute activité d’extraction massive automatisée de données du site.
- Diffusion de messages à caractère frauduleux ou incitatif trompeur.
- Tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques du prestataire.
- Reproduction ou distribution non autorisée de rapports, clusters ou livrables.
- Utilisation du site à des fins de spam ou manipulation des résultats SEO.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur pralinovexia.sbs, y compris textes, schémas, rapports, logiciels, logos ou photographies, sont protégés par le droit d’auteur. Aucune exploitation commerciale ou reproduction sans accord écrit n’est autorisée.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsable des informations que vous transmettez. Elles ne doivent en aucun cas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.
Droits sur les contenus fournis par l’utilisateur:
Toute contribution fait l’objet d’un usage strictement lié à la mission confiée, et ne sera pas exploitée commercialement ou diffusée sans votre accord.
Protection des données et vie privée
Pralinovexia applique strictement le RGPD et la législation en vigueur en France. Voir notre politique de confidentialité pour connaître vos droits et modalités de traitement. Voir confidentialité
Décharge de responsabilité
Pralinovexia met tout en œuvre pour fournir une information exacte, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs possibles ou de retards d’actualisation.
Avertissement:
Les informations fournies ne sauraient remplacer un conseil professionnel personnalisé ou une expertise externe.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant d’une utilisation conforme du site et de nos services.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Pralinovexia en cas d’usage non conforme des services, ou de réclamation liée à vos informations transmises.
Règlement des litiges
En cas de contestation, un règlement amiable sera privilégié avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si la conciliation échoue, un tribunal compétent français sera saisi, sans préjudice de recours.
Cette clause ne prive pas l’utilisateur de droits légaux locaux.
Règlement en ligne des litiges
L’Union européenne met à disposition une plateforme ODR pour tout différend relatif à une prestation à distance.
Plateforme européenne ODR: Plateforme européenne ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Le site est soumis au droit français. Les éventuels litiges relèvent de la compétence des juridictions françaises.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès ou le service en cas de non-respect ou de fraude avérée.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer, chaque évolution sera publiée sur la présente page.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Pralinovexia.
Nous contacter
Toute demande, précision sur ces conditions, signalement ou réclamation peut être adressée via nos canaux.
Adresse email: content@pralinovexia.sbs
Téléphone: +33 5 65 09 43 55
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Date d’effet: 20 mars 2026
Version: 1.0